Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société THODARICE, exploitant le site thodababy.fr sous le nom commercial « ThodaBaby » (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
- THODARICE (ThodaBaby) – SAS au capital de 1 500 €
- Siège social : 367 Chemin Albert Jaumont, 84120 Pertuis
- SIREN 100 173 749 – RCS Avignon – TVA FR30100173749
- E-mail : contact@thodababy.fr
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits de puériculture, notamment la « fleur d’allaitement » ThodaBaby, coussin d’allaitement ergonomique. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation, et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire et/ou autres solutions de paiement en ligne) sont indiqués sur la page de paiement du site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Vendeur ; aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation de sa commande. À défaut d’indication de délai, la livraison intervient conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être repris. Il est donc essentiel de conserver l’emballage et le scellé d’hygiène d’origine intacts pour pouvoir exercer ce droit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur par e-mail à contact@thodababy.fr avant l’expiration du délai. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursements et retours.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans préjudice de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter avant mise en ligne définitive]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l’adresse contact@thodababy.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.
Dernière mise à jour : 20 août 2026.